Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) : rapport final sur la dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges et des cas de rigeur. Berne, le 30 juin 2006
2006
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Title
Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) : rapport final sur la dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges et des cas de rigeur. Berne, le 30 juin 2006 / présenté par l'organisation de projet composée de représentants du Département fédéral des finanzes (DFF) et de représentants de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC)
Date
2006
Type
Monograph
Carrier Type
Bibliographische Angaben / Données bibliographiques
Pagination
90 p.
Language
French
Record Appears in
Subject (German)
Subject (French)
Impressum total
Berne : [s.n.], 2006
Shelfmark
Gr 24 / b (RPT)
Topic SZH (internal)
Réforme péréquation financière répartition tâches entre Confédération cantons RPT rapport final sur dotation ressources compensation charges cas rigeur Berne juin 2006 NFA
Submission Information
Curation Notes
Gr 24 / b (RPT)