Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) : rapport final sur la dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges et des cas de rigeur. Berne, le 30 juin 2006
2006
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Détails
Titre
Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) : rapport final sur la dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges et des cas de rigeur. Berne, le 30 juin 2006 / présenté par l'organisation de projet composée de représentants du Département fédéral des finanzes (DFF) et de représentants de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC)
Date de publication
2006
Type
Monograph
Type de support
Bibliographische Angaben / Données bibliographiques
Nombre d'unités matérielles
90 p.
Langue
Français
Le document apparaît dans
Descripteurs (allemand)
Descripteurs (français)
Impressum
Berne : [s.n.], 2006
Cote
Gr 24 / b (RPT)
Descripteurs CSPS (interne)
Réforme péréquation financière répartition tâches entre Confédération cantons RPT rapport final sur dotation ressources compensation charges cas rigeur Berne juin 2006 NFA
Informations sur la soumission
Curation Notes
Gr 24 / b (RPT)