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dernière mise à jour: 24 Apr 2006, 00:00

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1.	Notice détaillée
PDF 6 Test pour une couverture géographique multiple! Jean-Luc Barras

2.	Notice détaillée
Access to Fulltext Loi sur l'instruction publique du 4.7.1962 Valais (canton). Grand Conseil

3.	Notice détaillée
Access to Fulltext Loi scolaire (LS) du 12.6.1984 Vaud (canton). Grand Conseil

4.	Notice détaillée
Access to Fulltext Règlement d'application de la loi scolaire (RLS) du 12.6.1984 Vaud (canton). Conseil d'Etat

5.	Notice détaillée
Access to Fulltext Loi sur l'organisation scolaire (LOS) du 1.1.2005 Neuchâtel (canton). Grand Conseil

6.	Notice détaillée
Access to Fulltext Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) du 29.6.1993 Jura (canton). Gouvernement

7.	Notice détaillée
Access to Fulltext Loi sur l'école enfantine, l'école primaire et l'école secondaire (Loi scolaire) du 20.12.1990 Jura (canton). Parlement

8.	Notice détaillée
Loi sur l'instruction publique (LIP) du 6.11.1940 Genève (canton). Grand Conseil

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