Projet de loi du 10.6.2010 autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études (concordat sur les bourses d'études) et exposé des motifs
Projet de loi du 10.6.2010 autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études (concordat sur les bourses d'études) et exposé des motifs / Conseil d'Etat (Genève)