Compensation intercantonale des charges culturelles : état des lieux : rapport du groupe d'experts mandaté par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP)
Le 21 juin 2018, la CDIP siégeant en tant que Conférence des directeurs de la culture a chargé le Secrétariat général de présenter au Comité de la CDIP un projet décrivant comment traiter, en faisant appel à des experts externes, les questions que soulève la compensation intercantonale des charges culturelles prévue à l’art. 48a de la Constitution.
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Compensation intercantonale des charges culturelles : état des lieux : rapport du groupe d'experts mandaté par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP)
