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Abstract

La mise en oeuvre de la 4e révision et du 1er volet de la 6e révision de l’AI ainsi que la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), en 2008, ont modifié les rôles respectifs des acteurs concernés et le mode de financement des formes de logement des personnes en situation de handicap en Suisse. Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de la RPT, les cantons financent les offres de logement destinées à ces personnes. Par ailleurs, la ratification (en 2014) et la mise en oeuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) ont entraîné une tendance à favoriser, lorsque cela est possible, les formes de logement plus autonomes que le home. Les différences cantonales dans la délimitation des types de logement ainsi que la cohérence de l’offre de logement peuvent influer le choix entre un logement de type « institu-tionnel » et un logement de type « privé ». Le présent état des lieux vise à clarifier ce contexte et à en donner une vue d’ensemble. L’étude vise à fournir un état des lieux systématique des offres de logement destinées aux adultes en situation de handicap qui touchent des prestations de l’AI, ainsi qu’une analyse approfondie des ac-teurs qui participent à son organisation et à son financement. Cette analyse se limite aux niveaux fé-déral et cantonal. Pour les objectifs principaux de l’étude, les résultats obtenus sont en résumé les suivants.

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