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Abstract

Ce rapport fait suite au rapport 12.041 du Conseil d’État au Grand Conseil à l’appui d’un projet de décret portant adhésion à l’accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée, du 25 octobre 2007. En 2013, le canton de Neuchâtel a adhéré, par votre Autorité, à l’accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée suite à l’introduction de la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) intervenue le 1er janvier 2008. Depuis cette date, les cantons ont repris à leur compte la responsabilité totale du domaine de la pédagogie spécialisée pilotée jusqu’alors par la Confédération, via l’Assurance invalidité (AI). Les cantons qui ont adhéré au concordat sont donc appelés à mettre en place leur propre concept stratégique en matière de pédagogie spécialisée, tout en respectant l’esprit formalisé dans le concordat de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP). Assumant dorénavant la totalité de la responsabilité formelle, juridique et financière concernant la pédagogie spécialisée, et d’un point de vue formel, pour répondre concrètement aux exigences de l’accord intercantonal, le Conseil d’État présente, au travers de ce rapport, sa vision stratégique dans le domaine de la pédagogie spécialisée. Ce rapport est aussi l’occasion d’informer votre Autorité des nombreuses actions entreprises dans le domaine de la pédagogie spécialisée depuis la ratification de l’accord en 2013 et de son développement ces prochaines années.

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