Accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études : entrée en vigueur des modifications des 24 octobre et 21 novembre 2013 : décision du Comité du 11 mai 2017
Accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études : entrée en vigueur des modifications des 24 octobre et 21 novembre 2013 : décision du Comité du 11 mai 2017 / Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique