Projet de loi modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Ecole et formation obligatoire jusqu'à 18 ans) : projet de loi du 30.1.2012 : rapport de la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport du 4.10.2016
Projet de loi modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Ecole et formation obligatoire jusqu'à 18 ans) : projet de loi du 30.1.2012 : rapport de la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport du 4.10.2016 / Conseil d'Etat (Genève)
