Mise en oeuvre de l'art. 67a Cst. au niveau fédéral: rapport du groupe de travail
2013
Détails
Titre
Mise en oeuvre de l'art. 67a Cst. au niveau fédéral: rapport du groupe de travail / Office fédéral de la culture (OFC)
Date de publication
2013
Impressum
Berne : OFC
Type
Monograph
Type de support
Online-Volltext / Plein texte - en ligne
Nombre d'unités matérielles
48 p.
Langue
Français
Traduction
Paru en allemand sous le titre "Umsetzung von Art. 67a BV auf Bundesebene: Bericht der Arbeitsgruppe
Le document apparaît dans
Institution qui catalogue
IDES
Descripteurs (allemand)
Descripteurs (français)
Couverture géographique pour la Suisse
CH
Degré de formation
Nicht relevant / Non pertinent
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