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Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Fonds scolaires et travaux des personnes en formation)

Genève (canton). Conseil d'Etat
2013
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Détails

Titre
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Fonds scolaires et travaux des personnes en formation) / Conseil d'Etat (Genève)
Auteur
Genève (canton). Conseil d'Etat
Date de publication
2013
Impressum
Genève : Conseil d'Etat
Type
Monograph
Type de média
Parliamentary proceedings
Type de support
Online-Volltext / Plein texte - en ligne
Langue
Français
Le document apparaît dans
Documentation parlementaire
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