Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (L-AES) : rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales du 21.5.2013
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (L-AES) : rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales du 21.5.2013 / Commission des affaires communales, régionales et internationales (Genève)
