Troisième rapport du Gouvernement suisse sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales
Troisième rapport du Gouvernement suisse sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales / Confédération suisse
Publié en allemand sous le titre "Dritter Bericht der Schweiz zur Umsetzung des Rahmenübereinkommens des Europarates zum Schutz nationaler Minderheiten" et en italien sous le titre "Terzo Rapporto della Svizzera sull’applicazione della Convenzione-quadro del Consiglio d’Europa per la protezione delle minoranze nazionali"
