Loi sur les hautes écoles vaudoises de type HES et loi modifiant la loi du 19.9.1978 sur les activités culturelles : exposé des motifs et projets de lois du 30.1.2013 [et] rapport de la commission du 21.5.2013
Loi sur les hautes écoles vaudoises de type HES et loi modifiant la loi du 19.9.1978 sur les activités culturelles : exposé des motifs et projets de lois du 30.1.2013 [et] rapport de la commission du 21.5.2013 / Conseil d'Etat (Vaud) ; Commission chargée d'examiner l'objet (Vaud)
