Le texte de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fournit pour la première fois une définition du handicap. "Art. L. 114 - Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant." La définition posée par la loi est inspirée par la nouvelle classification internationale du handicap, du fonctionnement et de la santé (CIF) élaborée par l'OMS en 2001.
