L'infolettre forum@ides: documentation parlementaire présente les affaires relatives à la politique éducationnelle qui sont traitées actuellement dans les parlements cantonaux et à l'Assemblée fédérale ainsi que les interventions parlementaires sur ce sujet.
Les textes parlementaires peuvent être publiés à plusieurs reprises, en fonction des étapes de la documentation (dépôt d'une intervention parlementaire, réponse ou prise de position du gouvernement, rapports de délibération de commissions, ou encore message gouvernemental). Les textes sont classés en fonction des degrés de formation: dès lors, ils peuvent apparaître à plusieurs endroits de la liste.
Classement des documents:
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La liste est élaborée par le Centre IDES et est publiée douze fois par année, vers le 15 de chaque mois.
Sur la base de ces listes mensuelles, IDES catalogue un choix de textes jugés particulièrement intéressants parce qu'ils abordent des thèmes de la collaboration intercantonale ou parce qu'ils touchent à des problématiques générales susceptibles d'intéresser plusieurs cantons. Les affaires sont saisies dans la collection après publication de la réponse donnée par le Conseil d'Etat. Ces textes sont rassemblés dans une collection sur edudoc.ch. Pour les affaires traitées aux Chambres fédérales, veuillez consulter la Base de données Curia Vista.
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9 février 2022