Projet de loi modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Droit des directeurs d'établissement à enseigner) : Projet de loi du 6.9.2016 : Rapport de la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport du 23.11.2016
2016
Détails
Titre
Projet de loi modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Droit des directeurs d'établissement à enseigner) : Projet de loi du 6.9.2016 : Rapport de la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport du 23.11.2016 / Conseil d'Etat (Genève)
Date de publication
2016
Impressum
Genève : Conseil d'Etat
Type de média
Parliamentary proceedings
Type de support
Online-Volltext / Plein texte - en ligne
Langue
Français
Le document apparaît dans
Documentation parlementaire
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