Projet de loi modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Ecole et formation obligatoire jusqu'à 18 ans) : projet de loi du 30.1.2012 : rapport de la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport du 4.10.2016
2016
Détails
Titre
Projet de loi modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Ecole et formation obligatoire jusqu'à 18 ans) : projet de loi du 30.1.2012 : rapport de la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport du 4.10.2016 / Conseil d'Etat (Genève)
Date de publication
2016
Impressum
Genève : Conseil d'Etat
Type de média
Parliamentary proceedings
Type de support
Online-Volltext / Plein texte - en ligne
Langue
Français
Le document apparaît dans
Documentation parlementaire
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