Législation et documents officiels

Limiter par collection:
Documentation parlementaire (1,960)
Législation scolaire (formation générale) (358)
Lois scolaires (en vigueur) (146) Lois scolaires (archivées) (212)
Lois cantonales sur la formation professionnelle (146)
Lois sur la formation professionnelle (en vigueur) (66) Lois sur la formation professionnelle (archivées) (53) Lois sur la formation professionnelle (en préparation) (27)
Bases légales CDIP (473)
Bases légales CDIP (en vigueur ou en procédure de ratification) (211) Bases légales CDIP (archivées) (262)
Recommandations, déclarations et décisions CDIP (249)
Plans d'études et grilles horaires (92)
Grilles horaires (56) Plans d'études (36)