Lois cantonales sur la formation professionnelle

La collection des lois cantonales sur la formation professionnelle (en vigueur) est divisée entre la législation se basant sur la nouvelle loi fédérale sur la formation professionnelle du 13 décembre 2002 et celle se basant sur l'ancienne loi fédérale de 1978. Les documents qui ne sont plus en vigueur sont archivés.
En outre, la collection "Lois sur la formation professionnelle (en préparation)" contient un choix de messages et de textes préparatoires de la nouvelle législation cantonale.

Pour trouver les textes concernant un canton, il suffit d'indiquer dans le champ de recherche l'abréviation du canton (p. ex. VD). Si l'on effectue une autre recherche, il est possible après coup de trier le résultat en fonction de la couverture géographique.
Limiter par collection:
Lois sur la formation professionnelle (en vigueur) (66)
Lois sur la formation professionnelle (archivées) (53)
Lois sur la formation professionnelle (en préparation) (27)